Fédération Française Supporters Rugby

(Modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 JUIN 2010)

-I- DENOMINATION – OBJET – SIEGE SOCIAL

ART.1.L'Association dite – Amicale Nationale Supporters Rugby – en abrégé : A.N.S.R. fondée en 1982 et modifiée en 1987 devient au terme de l'Assemblée Générale à Agen le 20 juin 2009 Fédération Française Supporters Rugby – en abrégé F.F.S.R. et fédère les associations déclarées, régies par la loi de 1901, ayant initialement pour but, le soutien des équipes de rugby dont elles se réclament.

ART.2. La F.F.S.R. a pour objet : prévenir l'incivilité, la violence gestuelle et verbale dans les enceintes sportives, au travers les valeurs de convivialité, de fair-play et de solidarité, véhiculées par ses associations membres.

La F.F.S.R. a son siège 68 avenue Maréchal Foch 19100 BRIVE. Il peut être transféré dans une autre commune par simple décision de son Comité Directeur.

La durée de la F.F.S.R. est illimitée.

-II- MOYENS D'ACTIONS – COMPOSITION – ADHESION

ART.3.Les moyens d'actions de la F.F.S.R.. visent à privilégier l'objet (Art. 2) Ils sont soumis à l'accord du Comité Directeur.

ART.4.La F.F.S.R. se compose d'associations (Art.1 des présents statuts), dont l'adhésion a été entérinée par le Comité Directeur, après examen du dossier – demande d'adhésion – Les adhésions prennent effet à l'issue de l'Assemblée Générale Annuelle.
La F.F.S.R.. comprend également, des Membres Honoraires et des Membres d'Honneur, dont l'agrément est soumis au Comité Directeur.

ART.5. La qualité de membre de la F.F.S.R. se perd :
Pour une association : Par le retrait décidé par celle-ci, conformément à ses statuts et après délibération de son Conseil d'Administration.

Par la radiation prononcée par le Comité Directeur de la F.F.S.R., pour motifs graves ou refus de contribuer au fonctionnement de la F.F.S.R. Le Président de l'Association est préalablement appelé à fournir des explications.
Pour un membre, à titre individuel : Par la démission.

Par le décès

Par la radiation prononcée par le Comité Directeur, pour motifs graves. Le membre concerné est préalablement appelé à fournir des explications au Comité Directeur.

-III- DOTATION – RESSOURCES ANNUELLES

 ART.6. La Dotation comprend :

Le dixième au moins, annuellement capitalisé, de revenu net des biens.
La partie des excédents de ressources qui n'est pas nécessaire au fonctionnement de la F.F.S.R. Les ressources annuelles comprennent :

Les cotisations annuelles des associations affiliées. Les produits provenant du partenariat.

ART.7. Les associations affiliées contribuent au fonctionnement de la F.F.S.R. par une cotisation annuelle et une contribution par adhérent dont la modalité est fixée chaque année par le Comité Directeur.

-IV- ADMINISTRATION

ART.8. La F.F.S.R. est gérée par un Comité Directeur de 21 membres maximum issus des associations affiliées. Il exerce l'ensemble des attributions que les présents statuts n'attribuent pas à l'Assemblée Générale ou à un autre organe de la Fédération.
Les membres du Comité Directeur sont élus au scrutin secret par l'Assemblée Générale Elective, pour une durée de 4 ans. Ils sont rééligibles.
Le candidat à l'élection au Comité Directeur doit avoir 1 an révolu d'ancienneté comme dirigeant d'une association et être affilié à la F.F.S.R. depuis 1 an et être à jour de sa cotisation.
Chaque association affiliée a droit à un candidat(e) et peut être renforcé par une deuxième candidature sur l'aval du bureau exécutif dont elle doit adresser les candidatures, au Secrétaire Général(e) 15 jours avant la date prévue pour l'élection.
Sont élu(e)s les candidat(e)s ayant obtenu le plus de voix.
Ne peuvent être élus au Comité Directeur que les personnes jouissants de tous leurs droits civiques, elles devront notamment avoir un casier judiciaire exempt de toute mention de condamnation.
Dans la mesure ou à la suite de démissions individuelles ou collectives, le Comité Directeur ne peut constituer d'une manière permanente le quorum requis, soit 11 membres maximum, un bureau provisoire de 4 personnes est chargé de gérer les affaires courantes et d'organiser dans un délai de 8 semaines une Assemblée Générale.

ART.9.Le Conseil d'Administration est composé de membres élus par son association et désignée par celle-ci, soit 2 maximum par association affiliée.
Il étudie toute forme de propositions pouvant être utile au bon fonctionnement de la FFSR. Il propose au Comité Directeur ses suggestions.

ART.10. Le Comité Directeur se réunit au moins tous les 6 mois et chaque fois il est convoqué par le Président ou sur demande de la moitié des membres. La présence physique du tiers des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le ou la Secrétaire Général (e) et sont conservés au siège de la FFSR.

ART.11.Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison de fonctions qui leur sont confiés.
Seuls les remboursements de frais sont autorisés, sur présentation de justificatifs.

ART. 12 Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.
Il désigne les signataires des pièces bancaires. Il surveille la gestion des membres du bureau. Il a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de la F.F.S.R. avec ou sans hypothèque.

Il vote les modalités des contributions annuelles (art.7).
Il autorise toute transaction, toute main levée d'hypothèque, opposition ou autre, avec ou sans contestation de paiement. Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.
Il arrête le montant de toutes indemnités de représentation, exceptionnellement attribuées à certains membres du Comité Directeur.
En outre, le Comité Directeur peut instituer des Commissions à caractère généraliste placées sous l'autorité directe du Président.
Pour les dépenses exceptionnelles il devra être demandé l'aval du Président et du Trésorier.

-V- LE PRESIDENT ET LE BUREAU

ART.13.Dès son élection le Comité Directeur propose l'élection d'un Président parmi ceux de ses membres ayant fait acte de candidature.
Le vote a lieu au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs. 

Le mandat du Président prend fin avec celui du Comité Directeur.

ART.14. Après son élection, le Président propose au Comité Directeur un bureau national qui comprend :
1 Président délégué –
Des Vice-Présidents : Présidents de commissions

1 Secrétaire Général chargé de la section administrative+ 1 adjoint

1 Trésorier Général chargé de la section financière+ 1 adjoint.
Dans le cas ou le Secrétaire Général ou le Trésorier Général sont choisis pour leurs compétences au poste, et sont issus d'une association disposant déjà d'un élu, ils sont cooptés et leurs voix uniquement consultatives.
En cas de vacance du poste de Président délégué, ou d'un vice président aux commissions, le bureau coopte le poste manquant jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.

ART.15.Le Président préside les Assemblées Générales, le Comité Directeur et le Conseil d'Administration..
Il ordonnance les dépenses.
Il représente la F.F.S.R. auprès de la Fédération Française de Rugby, la Ligue Nationale de Rugby ainsi que dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.

Le Président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Toutefois la représentation de la F.F.S.R. en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un Mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial délivré par le Comité Directeur.

ART.16.En cas de vacance du poste de Président, pour quelque cause que ce soit, la fonction est exercée provisoirement par le Président Délégué jusqu'à la prochaine Assemblée Générale qui élira un nouveau Président pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

-VI- ASSEMBLEE GENERALE

ART.17.L'Assemblée Générale se réunit de droit une fois par an, à une date fixée par le Bureau et sur convocation du Président. En outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le Comité Directeur ou par la majorité du Conseil d'Administration, représentant la moitié des voix + une.

Les convocations sont signifiées par lettre simple, adressées au moins 15 jours avant la date prévue de réunion de l'Assemblée Générale. L'ordre du jour est fixé par le Comité Directeur.
L' Assemblée Générale élit le Comité Directeur au scrutin secret . Elle définit, oriente et contrôle la politique générale de la F.F.S.R. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur la situation morale et financière de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos. Elle examine les voeux, questions et propositions qui lui sont soumis.

En cas de vote, les décisions sont prises à la majorité simple (la moitié plus une).
L'Assemblée Générale se compose de représentants des associations affiliées (Président ou Délégué porteur. Ces représentants doivent avoir atteint la majorité légale et jouir de leurs droits civiques.
Le vote a lieu à mains levées sauf avis contraire d'un membre.
Le vote par correspondance n'est pas admis.
Le vote par procuration est possible. En cas d'absence à l'Assemblée Générale une association peut- être représentée, dès lors qu'elle donne pouvoir, soit à un représentant d'une autre association, soit à un élu du Comité Directeur. Ce pouvoir doit être daté et signé par l'association représentée et comporter son cachet.
Les personnes non adhérentes à la FFSR, les accompagnateurs des représentants des associations ont accès à l'Assemblée Générale. Ils participent aux débats avec voix consultatives, ainsi que toute personne conviée par le Président, notamment les représentants d'associations non afiliées.

-VII- MODIFICATIONS DES STATUTS – DISSOLUTION

ART.18. Les statuts peuvent être modifiés par une Assemblée Générale Extraordinaire dans les conditions prévues au présent article, sur proposition du Comité Directeur ou sur proposition de la majorité du Conseil d'Administration représentant la moitié des voix + une.
Dans l'un ou l'autre des cas, la convocation accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les propositions de modification, est adressée aux associations affiliées 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l'Assemblée Générale. 

ART.19. La dissolution de la F.F.S.R. ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les mêmes conditions prévues par les textes de l'article 17.
L'Assemblée désigne un ou plusieurs commissaires, dont elle déterminera les pouvoirs, chargés de la liquidation des biens de l'Association.

L'actif restera en sommeil pendant 1 an et après cet actif sera reversé aux associations affiliées et à jour de leur cotisation.

ART.20.Les procès verbaux de délibérations de l'Assemblée Générale concernant les modifications des statuts, la dissolution de la F.F.S.R et la liquidation des biens, sont adressés sans délai à la Fédération Française de Rugby ainsi qu'aux Ministres délégués concernés et au Préfet où la F.F.S.R. a son siège.

ART.21. Réservé

-VIII- REGLEMENT INTERIEUR

ART.22.Le Comité Directeur arrête les textes d'un règlement intérieur complétant les présents statuts. Celui-ci est destiné à fixer les divers points qui ont trait à l'administration interne de la Fédération.

Pour le Comité Directeur, Le Président.

LA ROCHELLE, le 19 juin 2010