Fédération Française Supporters Rugby

REGLEMENT INTERIEUR DE LA FFSR

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de la FEDERATION FRANCAISE SUPPORTERS RUGBY sise 68 avenue Maréchal Foch 19100 BRIVE. Il ne saurait s'y substituer.

COTISATION

Les amicales adhérentes doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle. Ce montant est fixé annuellement par l'Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur.

La cotisation devra être versée au moment de l'adhésion et à l'Assemblée Générale annuelle pour le renouvellement.

Toute cotisation versée à la Fédération est considérée comme définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion d'une association.

ADMISSION D'UNE ASSOCIATION

Les clubs désirant adhérer devront remplir un bulletin d'adhésion. Cette demande devra être acceptée par le Comité Directeur. A défaut de réponse dans les quinze jours, la demande est réputée acceptée.

Les statuts et le règlement intérieur seront remis à chaque nouvel adhérent.

DROITS D'UNE ASSOCIATION MEMBRE

Moyennant le paiement de sa cotisation annuelle, toute association a le droit de :

• Participer aux assemblées générales et au congrès annuel et être élu au Comité Directeur s'il rempli les conditions (art. 8 des statuts)
• Participer à toutes manifestations organisées au sein de la FFSR
• Bénéficier des avantages acquis auprès de partenaires de la FFSR pour le fonctionnement de son association.

OBLIGATIONS D'UNE ASSOCIATION MEMBRE

De manière générale les associations ainsi que les membres des associations affiliées sont tenus de : -Se conformer aux statuts et règlement intérieur de la FFSR

• Ne pas se servir de la FFSR à des fins personnelles
• Ne pas faire de militantisme politique, religieux, homophobe, sectaire ou raciste.
• Adopter un comportement général qui ne soit pas de nature à jeter le discrédit sur la FFSR ou un des ses membres
• Toute association adhérente devra être assurée par une assurance responsabilité civile.
• Ne pas se servir de sites internet pour tenir des propos pouvant nuire à la FFSR

Le fait d'être en possession de la carte de la FFSR ne donne pas l'accès à d'autres structures(ex. droit d'entrée sur les stades).

EXCLUSION D'UNE ASSOCIATION MEMBRE

Conformément aux statuts, une association ou un membre individuel peut être exclu pour les motifs suivants :

• Tout manquement à l'une ou plusieurs des obligations précitées
• Non paiement de la cotisation
• Non respect des statuts et du règlement intérieur

L'exclusion doit être prononcée par le Comité Directeur après avoir entendu les explications du représentant de l'association ou du membre individuel contre lequel la procédure d'exclusion est engagée. Il sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Il pourra se faire assister par une personne de son choix. La décision de radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR.

FONCTIONNEMENT DE LA FFSR

CONSEIL D'ADMINISTRATION : il regroupe les délégués des associations adhérentes (2 par association). Il conseille et trace les objectifs de la FFSR.

BUREAU et COMITE DIRECTEUR : le bureau (secrétaire général(e),trésorier(e), est composé de personnes compétentes à leurs fonctions (art. 14), elles sont choisies par le président élu au scrutin secret par le Comité Directeur.

Les décisions finales au bon fonctionnement de la FFSR sont suivies ou appliquées par le président et le représentant de la commission concernée en accord avec les décisions du C.A.

Les membres non élus au Comité Directeur seront inscrits, avec leurs accords, sur les listes des différentes commissions.

ASSEMBLE GENERALE : Seuls les membres des associations adhérentes peuvent voter (art.17) Ils sont représentés par un badge remis en début de séance.

Les rapports sur la gestion morale et financière peuvent être validés par un vote à main levée sur la proposition du président de séance.

RAPPORTS : Les comptes rendus de réunion du Comité Directeur, de l'Assemblée Générale font foi. Ils doivent être communiqués à tous les clubs adhérents et aux membres individuels à jour de cotisation. Les comptes rendus de réunion de bureau sont diffusés aux membres du Comité Directeur.

DEFINITION DES ROLES DE CHAQUE COMMISSION :

Commission COMMUNICATION : elle organise, diffuse, contrôle toutes les informations et actions de promotion où la dénomination FFSR est citée. Domaine d'activités : presse, médias audio et vidéo, sites internet, forums, newsletters, supports publicitaires.

Commission DEVELOPPEMENT : elle prospecte, recrute des nouveaux clubs de supporters de rugby sur le territoire français et étranger.

Commission BILLETTERIE/FESTIVITES : elle organise, suit et garanti au bon fonctionnement des diverses manifestations FFSR. Elle réceptionne et gère les demandes concernant l'accès aux billetteries pour les matches internationaux au sein de l'hexagone ainsi que pour les phases finales nationales. Elle gère la boutique FFSR.

Commission INSTANCES FEDERALES : elle développe et entretient les relations entre la FFSR et les diverses instances rugbystiques.

Commission JURIDIQUE : elle propose un conseil juridique auprès des clubs de supporters adhérents. Elle peut intervenir lors d'une création d'un club de supporters sur le territoire.